DEFINITIONS

• « social », « echangisme » ou le « site » : le site web social-echangisme.fr et l’ensemble des services accessibles sur ce site.
• « services » : toutes les fonctionnalités et services disponibles sur le site procurés par l’éditeur.
• « utilisateur » : tous les internautes utilisant le site social-echangisme.fr et ses fonctionnalités, possédant un compte.
• « compte » : permet à l’internaute d’avoir accès à tous les services du site, doit être créé obligatoirement dès l’inscription. Chaque compte n’appartient qu’à une unique personne.
• « contenu » : les contenus concernent l’ensemble des données se trouvant sur le site, les photos, les vidéos, les textes, les flux, les images, les liens hypertextes.
• « conditions générales » : pour prendre connaissance des conditions générales de social-echangisme.fr, lire ce qui suit.

CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES DE SOCIAL-ECHANGISME.FR

Préambule

Par les clauses ci-après, vous connaîtrez les fonctionnalités du site mais aussi dans quels cas il est possible d’en faire usage. Ces CGU concernent les internautes qui possèdent un compte sur social-echangisme.fr mais aussi les simples visiteurs. Elles peuvent subir des modifications à tout moment et sans autorisations de votre part. TOUTES LES PROPRIETES DU SITE SONT CONCERNEES PAR LES PRESENTES CLAUSES. C’EST POURQUOI NOUS VOUS DEMANDONS DE PRENDRE CONNAISSANCES DE CELLES-CI AVANT VOTRE INSCRIPTION, AINSI VOTRE NAVIGATION SERA OPTIMALE. IL EST OBLIGATOIRE D’ACCEPTER LES CGU POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.

Social-echangisme.fr met à votre disposition l’ensemble de ses services, il vous suffit, en contrepartie, d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Changements concernant les CGU

Le propriétaire du site peut modifier, à tout moment, les clauses composant ces CGU. Ces changements prennent effet dès leur mise en ligne dans les CGU. Les internautes seront avertis à chacune des modifications apportées. Dans le cas où l’un des utilisateurs du site ne serait pas d’accord avec ces changements, cela signifiera qu’il n’acceptera plus les CGU et qu’il ne pourra plus utiliser le site social-echangisme.fr (engendrant la suppression du compte). A partir du moment où vous continuez d’utiliser le site, même après la modification, cela signifie que vous acceptez cette dernière.

CLAUSES LIEES A LA VISITE ET L’INSCRIPTION AU SITE

Accéder à social-echangisme.fr

L’internaute doit s’équiper par ses propres moyens pour pouvoir se rendre sur le site. Pour se connecter au site, il faut être équipé d’un ordinateur ou téléphone mobile connectés à internet. Pour vous permettre d’utiliser des services à la pointe, il est possible que le site soit maintenu, suspendant ainsi momentanément son accès et utilisation ainsi que l’ensemble des services. Ce type d’action n’entrera aucun dédommagement quel qu’il soit en faveur des internautes.

Services

Chacun des services se trouvant sur social-echangisme.fr est soumis à des conditions spécifiques. Le propriétaire du site se laisse le droit de modifier, voire supprimer, certains services du site ou d’en rajouter quand cela lui semble nécessaire. Les internautes seront avertis à chacune des modifications apportées aux services. Lors de sa navigation, l’internaute peut devoir recours à des services extérieurs au site, nous déclinons toute responsabilité lors de l’utilisation de ce type de service.

L’ensemble des services de social-echangisme.fr a pour but d’aider les internautes à trouver l’âme sœur ou des partenaires pour partager des passions et loisirs communs. Aucun caractère pornographique ou déplacé n’est visible sur le site, mais nous préférons réserver nos services uniquement aux personnes majeures. Social-echangisme.fr s’engage à préserver les enfants de ses services uniquement dédiés personnes âgées de plus de 18 ans. C’est pourquoi, nous demandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne visitent pas le site à leur insu, de part le statut de tuteur légal. L’ensemble de services du site ne sont pas appropriés aux enfants.

Fonctionnement du site

Le propriétaire du site se décharge de toutes responsabilités concernant le fait que le site puisse rencontrer un fonctionnement discontinu causé par une erreur de programmation. Cela engendre aussi les troubles causés par l’hébergeur, l’accès internet, le hackage ou autre type d’intrusion, qui sont caractérisés comme étant des causes extérieures au site. L’éditeur ne doit pas être pris comme responsable en cas de virus ou spyware pouvant survenir sur votre terminal.

Adhésion

L’internaute doit pouvoir être capable de créer son compte et de remplir les champs du formulaire d’inscription de manière autonome, il doit aussi rentrer dans la cible visée par le site en terme juridique.

Enregistrement gratuit sur le site

S’il le désire, l’éditeur peut rendre payant l’inscription ou l’accès ainsi que l’utilisation des services du site. Les internautes seront avertis de ce type de modifications. Il reste libre décisionnaire de l’utilisation du site et de ces services une fois qu’ils seront payants. L’internaute devra payer en fonction de la tarification établie s’il veut jouir de l’ensemble des services et fonctionnalités du site.

Identifiants pour s’inscrire

Pour pouvoir s’inscrire sur social-echangisme.fr, vous devrez utiliser votre adresse mail ainsi qu’un mot de passe personnalisé. Vous devrez fournir ces identifiants à chaque fois que vous voudrez vous connecter sur le site. Pour un souci de sécurité, il est recommandé de ne communiquer son mot de passe à qui que ce soit, auquel cas votre compte risquerait d’être utilisé par une autre personne que vous. Dans le cas où vous suspectez que votre compte a été utilisé à votre insu, prévenez l’éditeur ou réinitialisez vous-même votre mot de passe. L’éditeur ne pourra être porté comme responsable de tous changements effectués sur votre compte par un tiers.

Vos informations

Vous êtes tenu comme seul responsable des informations qui circulent sur le site vous concernant, qu’elles soient fausses, inexactes, ou inappropriées. De plus, pour vous permettre la connexion à nos services, il est indispensable que votre boîte mail soit en état de fonctionnement et ceci tout le temps où vous utilisez le site. Les informations que vous donnez lors de votre adhésion doivent être véritables (identité, adresse mail, coordonnées…) et mises à jour régulièrement. Lorsqu’un changement survient concernant ces informations, il vous faudra les modifier dans votre compte sur le site.

Votre compte

Dès lors que votre compte a été accepté par notre équipe, vous aurez la possibilité de vous rendre dans votre espace personnel vous permettant d’accéder aux services de social-echangisme.fr. Dans le cas où vous ne vous rendriez pas sur votre compte pendant une longue durée, celui-ci peut être supprimé par l’éditeur, n’engendrant en aucun cas des dédommagements. Si vous ne désirez plus utiliser le site, il vous suffira de supprimer votre compte en vous rendant dans votre compte personnel.

Votre annonce

Nous ne validerons les annonces des utilisateurs ayant fourni au préalable une photocopie de la carte d’identité ou passeport, d’un justificatif de domicile ainsi qu’une attestation sur l’honneur que l’ensemble des informations contenues sur les pièces d’identité sont véridiques. Lorsque votre identité ainsi que votre annonce seront approuvées par notre équipe, vous pourrez voir l’inscription « annonce certifiée » sur votre compte. Social-echangisme.fr n’a aucun moyen en sa possession pour vérifier la véracité des informations fournies par l’internaute, c’est pourquoi, dans le cas où celles-ci s’avèreraient fausses, social-echangisme.fr n’en serait pas tenu comme responsable.

CLAUSES LIEES AUX UTILISATEURS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

En créant un compte sur social-echangisme.fr, chacun des utilisateurs du site s’engage à respecter l’ensemble des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la législation en vigueur.

Transgression de ces clauses par l’utilisateur

Si l’un des utilisateurs de social-echangisme.fr vient à violer l’une ou l’ensemble de ces CGU, l’éditeur se réserve le droit de supprimer purement et simplement son compte, sans en informer l’internaute au préalable, n’engendrant en aucun cas des dédommagements.

Implication de l’utilisateur

L’EDITEUR NE PEUT ETRE TENU COMME RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR SUR LE SITE. SEUL L’INTERNAUTE DEVRA SUBIR LES CONSEQUENCES DE SES ACTES ET FAITS ET NON L’EQUIPE DE SOCIAL-ECHANGISME.FR. Cela comprend aussi bien les contenus de toutes natures publiés par l’utilisateur, que leurs conséquences directes et indirectes, mais aussi les interactions pouvant se dérouler entre plusieurs internautes.

CLAUSES LIEES AUX CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE

Contenus en provenance d’internautes extérieurs au site

L’éditeur ne peut contrôler les faits et dire se déroulant à l’extérieur du site, pouvant être lisibles dès le post de nouveaux contenus externes. Certains de ces commentaires et contenus peuvent être jugés diffamatoires ou grossiers par les utilisateurs du site.

L’éditeur ne peut contrôler la totalité des contenus se trouvant sur le site

L’éditeur veille à la maintenance technique du site et lorsqu’il le peut, contrôle les contenus de social-echangisme.fr. Cela ne signifie pas que l’éditeur doit être tenu comme responsable dans la teneur des contenus et propos effectués sur le site par les utilisateurs et les tiers.

Le site se réserve le droit de restreindre, voir supprimer les droits d’accès aux utilisateurs postant des contenus allant à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans mise en demeure préalable. Vous acceptez de donner ces droits à social-echangisme.fr.

L’éditeur n’est pas tenu comme responsable

Le site social-echangisme.fr ne se porte pas garant des contenus déposés par des tiers ou des utilisateurs, ne vérifie pas si ces derniers sont en accord avec la législation et le règlement en vigueur. Le site, ou l’éditeur, n’est pas responsable des conséquences que ces contenus peuvent engendrer. Dans le cas où un utilisateur de social-echangisme.fr désirerait la modification ou la suppression de certains contenus, il devra s’adresser directement non pas à l’éditeur, mais à la personne qui a posté ce contenu.

Excès liés aux contenus

Dans le cas où un utilisateur remarquerait un contenu illégal et non approprié sur le site, il devra prévenir immédiatement l’éditeur. Ce-dernier prendra la décision de supprimer ou non le contenu en question.

Contenus jugés illicites

Si un utilisateur se connecte régulièrement à social-echangisme.fr, il aura la possibilité de publier des contenus, poster des commentaires. IL EST STRICTEMENT INTERDIT, A TOUS LES UTILISATEURS DU SITE, DE POSTER DES CONTENUS ILLEGAUX, JUGES CONTRAIRES A LA LEGISLATION ET AUX REGLES EN VIGUEUR. Cela comprend les contenus jugés :

• diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant ;
• discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ;
• pornographique, pédophile, approuvant le tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
• publié dans un but commercial ou professionnel (publicité ou commercial), sans avoir obtenu préalablement un accord écrit de l’éditeur ;
• violent, choquant ou menaçants ;
• indécent humainement parlant ;
• encourageant les activités illégales, délictuelles, criminelles ou dommageables ;
• représentant un visuel, un objet ou tout autre contenu contrefait et soumis aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
• comportant des éléments identitaires sur un tiers (nom, prénom, numéro de téléphone…) ou encourager d’autres utilisateurs à effectuer ce type d’acte ;
• diffuser un contenu mettant en avant une personne sans avoir obtenu son accord au préalable ;
• faisant preuve de voyeurisme en portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans accord ;
• portant atteinte aux mineurs d’une quelconque manière ;
• portant atteinte à l’autorité de la justice, concernant l’adoption, au suicide des mineurs, à la situation fiscale d’un tiers, d’atteinte à la vie privée ;
• violant la législation en vigueur, la réglementation nationale ou internationale ;
• favorisant un dysfonctionnement du site.

Pour pouvoir mettre en ligne des contenus évoquant des tierces personnes, l’utilisateur doit avoir obtenu de leurs parts une autorisation écrite. L’usurpation est strictement interdite sur social-echangisme.fr dans l’unique but de poster du contenu, de toute nature, sur le site.

Liens hypertextes

Tous les liens hypertextes ramenant l’internaute vers un contenu illicite et illégal sont strictement interdits. Il est possible que certains utilisateurs du site insèrent ce type de lien dans leurs contenus. L’éditeur ne peut être considéré comme responsable de la mise en ligne de ces liens hypertextes. Les internautes sont les seuls responsables de leur navigation sur le site socia-echangisme.fr, c’est donc à leur entière responsabilité qu’ils peuvent être confronté à ce type de liens.

CLAUSES LIEES A LA RESPONSABILITE

Usage de social-echangisme.fr

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute accepte le fait que certains contenus et services se trouvant sur le site ne sont pas forcément pertinents, l’utilisateur peut donc y être soumis, en étant jugé comme seul responsable de l’utilisation qu’il peut avoir du site et des conséquences que cela peut engendrer (directes ou indirectes).

L’éditeur n’est pas tenu comme responsable

L’éditeur n’est pas jugé comme coupable en cas de mauvaises utilisations des utilisateurs du site et de ses services, ainsi que des dommages causés directement ou indirectement par cette action. Cela concerne aussi la violation des clauses des Conditions Générales d’Utilisation de social-echangisme.fr.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à communiquer à l’éditeur tous contenus jugés diffamatoires, illégaux, toute utilisation du site par un tiers contraire à la législation en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui viseraient à porter atteinte à un utilisateur du site. Dans le cas où l’éditeur serait poursuivi d’un point de vue juridique suite à ces réclamations, et que cette proclamation n’aurait pas de suite ou serait fausse, l’utilisateur s’engage à verser des dommages-intérêts, rembourser l’amende, les indemnités ainsi que tout autre frais déboursés par l’éditeur dans le cadre de cette action (frais d’avocat, de justice…).

CLAUSES LIEES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

L’éditeur ainsi que ses partenaires sont seuls propriétaires du site et de ses composants. Social-echangisme.fr est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, tout comme ses podcasts et contenus. Créer son compte sur le site ne signifie pas que l’utilisateur quelque droit qu’il soit concernant celui-ci.

Plagiat et contrefaçon

TOUTE CONTREFACON CARACTERISEE PAR DES TELECHARGEMENTS, REPRODUCTIONS, COPIES ET IMITATIONS DETOURNES DE LEUR MILIEU INITIAL ET POSTES PAR DES UTILISATEURS DU SITE OU DES TIERCES PERSONNES, QUE CE SOIT DANS LEUR INTEGRALITE OU EN PARTIE, SUR N’IMPORTE QUEL SUPPORT EST INTERDIT.

DONNEES PERSONNELLES

Lois informatique et libertés

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 autorise l’éditeur du site à recueillir et stocker, en toute sécurité et de manière confidentielle, les informations personnelles ou non concernant les utilisateurs de son site. Dans le cas de perte ou de violation de confidentialité de ces données, l’éditeur ne peut être jugé comme responsable, ce type d’action pouvant être du à un dysfonctionnement du système, du matériel informatique ou d’une menace extérieure. Cette loi autorise aussi l’internaute à consulter, modifier et rectifier toutes les informations le concernant se trouvant sur le site.

Approbation de l’internaute

EN CREANT SON COMPTE SUR SOCIAL-ECHANGISME.FR, L’UTILISATEUR AUTORISE L’EDITEUR A RECUEILLIR ET STOCKER L’ENSEMBLE DES DONNEES DE NAVIGATION ET D’UTILISATION QU’IL FAIT DU SITE. Ces données ont pour but de réaliser des statistiques à caractère marketing en interne mais aussi à caractère de géolocalisation.

Identifiants et modification des données

Dans le cadre de la législation française, les utilisateurs bénéficient d’un droit visant à préserver et protéger leurs informations personnelles. C’est pour, en ce sens, l’internaute peut demander à tout moment à l’éditeur que l’on supprime ou modifie les données nominatives le concernant. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

• e-mail : contact [at] social-echangisme .fr
• Le site est hébergé en France chez :
• OVH
• SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
• Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
• Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

CONFORMITE DE CES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les clauses liées à l’utilisation du site sont en accord avec le droit Français. Merci de nous informer si vous jugez que ces CGU ne sont pas appliquées par un utilisateur du site, nous veillerons à respecter votre anonymat.